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Conditions d’utilisation

 

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 Conditions générales de vente

– Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société Grainfast Maroc et le client ainsi les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit particulier ou professionnel.

L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

La société se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

– Article 2 : Caractéristiques des Produits

Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d’achat.

Les images de Produits présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, il ne s’agit pas d’images du Produits lui-même.

– Article 3 : Tarifs

Le prix figurant sur la page de vente est en Dirham Marocain

Toute commande, est payable en Dirham Marocain, sauf pour les commandes payable par des virements bancaires venant d’un compte étranger ( Paypal, Payoneer, ou autres ..)

La société se réserve le droit de changer le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.

– Article 4: Modalités de paiement 

Le règlement est exigible à la livraison.

Pour les paiements par virement, la commande n’est expédiée qu’à la réception du reçu de la transaction bancaire.

Le défaut de paiement entraîne la suspension, le retour ou l’annulation de la commande. 

La paiement peut bientôt être effectuée par carte bancaire. il sera alors sécurisé par le Centre Monétique interbancaire, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance  au cours du transport sur le réseau internet.

Le paiement peut aussi être effectué via Paypal sur le compte ([email protected]), et le client doit avertir la société par mail, si la transaction est effectué via Paypal.

La société n’étant pas responsable des transactions ou paiements en ligne sur Payal.com ou cmi.co.ma, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Le compte du client sera débiter immédiatement.

– Article 5 : Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de la société toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d une autorisation parentale lui permettant d effectuer un achat en ligne sur le site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement  ou le compte Paypal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

– Article 6 : Données à caractère personnel

L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à la société afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.

La société s’engage  à ce que la collecte et le traitement d informations personnelles du Client, effectués sur le site, soient faites conformément à la loi n° 07-03 concernant les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données informatique.

– Article 7: Livraison

La commande est expédié par des sociétés de livraisons notamment (Aramex, SDTM, Amana ou autres) .

Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l’éditeur s’engage à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure.

– Article 8 : Confirmation de Commande

un email de confirmation de la commande sera communiqué par courrier électronique.

Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.

–  Article 9 : Engagement

La société s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le Client.

La société s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

– Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Grainfast Maroc.

la société s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

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